Aides financières et crédits d’impôt

29 mars 2015

Dans l’ancien, pour passer d’une épave thermique classée H à un logement classé A sur le  DPE, il faut compter de l’ordre de 565€ du m².

Les crédits, les subventions, les réductions d’impôts, la TVA réduite… sont soumises à condition sur la nature des travaux, sur les performances minimales des équipements et sur les ressources du ménage.

Ces aides interviennent à  de multiples échelons ( Etat, région, département,communauté de communes, commune). Elles peuvent aussi venir de la caisse d’allocation familiale (CAF), de l’agence nationale de l’Habitat (Anah), des caisses de retraite, des banques (Prêts verts) et même des vendeurs d’énergie.

Les trois principaux outils sont le Crédit d’Impôt Transition Énergétique ( ancien Crédit d’impôt Développement Durable ou CIDD), la TVA réduite et l’éco-prêt à taux zéro.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenue une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant de crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à l’imposition commune.

L’éco-prêt à taux zéro (jusqu’au 31 12 2015) est cumulable avec le CITE si le montant des ressources de l’année N-2 du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 30000€. Le crédit d’impôt est aussi cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités  territoriales.

La TVA réduite. Les travaux soumis  à une TVA à 5,5% destinés à faire des économies d’énergies sont : les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment, les systèmes de chauffage, les systèmes de production d’eau chaude sanitaire, les équipements de productions d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les systèmes de ventilation,les systèmes d’éclairage des locaux, les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage. Tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien se voient appliquer une TVA à 10%.

La pose est exclue des aides au CITE et l’éco-prêt excepté l’isolation des parois.

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